LCONDITIONS DE VENTES & MENTIONS LÉGALES - DSA"DIGITAL SUCCESS ACADEMY - PRODUIT DIGITAL MRR"PARTIES.

En tenant compte de l'autorisation d'utiliser, d'accéder et de revendre la formation en ligne : DSA(le « Produit »), et de la valeur que vous gagnerez en utilisant, en accédant et en revendant le Produit, vous acceptez par la présente ces Conditions d'achat. Les présentes Conditions d'achat sont conclues entre vous (ci-après « vous » ou « titulaire de licence ») et Hustle Media LTD, une société à responsabilité limitée au Royaume Uni : propriétaire de DSA (ci -après « Société », « Licencier », « nous »). Vous et la Société sont désignés ici comme les « Parties ».

CONDITIONS D'ACQUISION.

Les Conditions d'achat ci-après (« Conditions ») régissent votre utilisation, l'accès et la revente du Produit. Ces Conditions sont juridiquement contraignantes et il est de votre responsabilité de les lire avant de commencer à utiliser, accéder ou revendre le Produit. Votre acte d'achat, d'utilisation ou de distribution du Produit, que ce soit directement auprès de la Société ou d'un titulaire de licence autorisé, constitue votre acceptation des présentes Conditions, y compris les modifications ou mises à jour qu'on peut apporter à ces Conditions. Toutes ces modifications ou mises à jour prendront effet immédiatement après vous avoir notifier par mail.

CONTRAT.

Les présentes Conditions entreront en vigueur à la date de l'achat du Produit par le Titulaire de licence et continueront d'être pleinement applicables jusqu'à la résiliation prévue dans les présentes. À la résiliation ou à l'expiration de ce délai, tous les droits accordés au titulaire de licence en vertu des présentes Conditions, y compris le droit de revendre le Produit, cesseront immédiatement et le titulaire cessera sans délai toute utilisation, promotion et vente du Produit.

PAIEMENT.

En tenant pleinement compte de l'exécution de la Société, des obligations et des droits qui y sont accordés, le Titulaire de licence s'engage à : (1) payer intégralement le montant de 597,00 € au moment de l’enregistrement; ou (2) payer en 3 tranches mensuelles de 199,00 € par tranche, la première tranche étant payée au moment du enregistrement. Le titulaire de licence peut choisir de financer les paiements par l'intermédiaire de sociétés tierces After Pay ou Klarna. Tous les paiements effectués par le Titulaire de licence à la Société ne sont pas remboursables. Si le Titulaire choisit de payer en tranches mensuelles, le paiement sera automatiquement perçu par la Société sur une base mensuelle. Si le titulaire choisit de payer en tranches mensuelles, il ne peut résilier ou annuler aucune obligation de paiement future. Si le Titulaire choisit de payer en tranches mensuelles, le titulaire autorise par la présente la Société à conserver les informations de compte et de paiement du titulaire et à facturer ce compte automatiquement conformément aux présentes Conditions. En raison de la nature et de l'accès immédiat au Produit, si le titulaire de licence cesse d'utiliser le produit, il accepte par la présente de rester responsable de tous les paiements en suspens. Le paiement sera effectué par la Société par le biais de la carte de crédit et par l’intermédiaire du site Web de la société. Le titulaire donne à la Société l'autorisation de facturer sa carte de crédit/débit au dossier pour les frais en suspens. Le défaut de paiement entraînera la résiliation de la licence accordée dans le présent document et prendra effet immédiatement. Le titulaire de la licence reconnaît et garantit que tous les instruments de paiement, cartes de crédit et informations connexes, c'est-à-dire l'adresse de facturation, utilisés dans le cadre de l'achat du Produit par le titulaire sont exacts et que le Licencié est autorisé à utiliser ce type d'instrument.

FRAIS DE RETARD.

Le titulaire sera facturé une taxe de retard de 1,5 % du montant en suspens pour chaque jour où la Compagnie n'a pas reçu le paiement d'une des tranches.REMBOURSEMENT.

Le titulaire de la licence restera responsable des sommes dues en vertu des présentes Conditions dans le cas où le titulaire litige le paiement avec une institution financière. En cas de tentative de recouvrement, le titulaire de la licence accepte expressément de renoncer à toutes les licences de propriété intellectuelle et/ou livrables accordés au titulaire en échange de l'achat du Produit. La Société se réserve le droit de présenter la preuve de l'achat et les présentes Conditions à l'institution financière qui enquête sur le différend.LICENCE DE PRODUIT.

En achetant le Produit, et seulement après que le prix d'achat du Produit a été payé dans son intégralité, sauf disposition contraire, le titulaire de la licence est accordé une licence non exclusive pour revendre le produit à d'autres titulaires de droits de revente majeurs. Les droits de revente principaux permettent à ceux-ci le droit de revendre et de redistribuer un certain produit tout en conservant le bénéfice des ventes. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation ou d'incorporation des vidéos de la Société dans le cadre du cours en ligne. Cette licence s'étend uniquement aux fichiers et au texte qui sont inclus dans le Produit. Si le titulaire souhaite intégrer des vidéos à son cours en ligne, il doit intégrer ses propres vidéos. Après réception par la Société du paiement intégral du Produit par le Titulaire de licence au montant de 597,00 € ou si celui-ci opte pour effectuer des paiements mensuels à la société par l'intermédiaire de sociétés tierces Après Pay ou Klarna, le Licencié peut vendre le Produit autant de fois qu'il le souhaite et conserve les bénéfices. Le titulaire de licence n'est pas autorisé à modifier le produit de quelque manière que ce soit, sauf si cela est expressément prévu dans le présent document. Le titulaire de licence est autorisé à marquer son propre processus de vente et à revendiquer la propriété de ce processus. Le titulaire de licence n'est pas autorisé à utiliser la marque ou la propriété intellectuelle de la Société à quelque fin que ce soit. Le titulaire de licence peut transférer les droits de revente du Produit si et seulement si le Produit est vendu au prix minimum de 597 €.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE.

Tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit sont et resteront la propriété exclusive de la Société/Licenseur. Le titulaire de la licence est accordé un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit conformément aux présentes Conditions. Les présentes Conditions ne transmettent pas au Titulaire de licence aucun droit de propriété sur le Produit ou lié à celui-ci, ni aucune propriété intellectuelle détenue par la Société. Le titulaire de la licence ne tente pas d'enregistrer, ni d'aider d'autres personnes à enregistrer une marque de commerce, un droit d'auteur ou une autre propriété intellectuelle qui est substantiellement similaire à celle de la Société. Dans le cas où le titulaire de la licence prendrait connaissance d'une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle de la Société, il devra en informer immédiatement la société par écrit.

RESTRICTION À LA REVENTE.Le titulaire de licence peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente majeurs. La revente à d'autres revendeurs est autorisée. Si vous revendez les droits principaux de revente de ce produit, le titulaire de licence accepte d'inclure ces conditions avec le produit et de veiller à ce que tous les clients respectent ces conditions. Le non-respect des présentes Conditions entraînera la révocation des droits de revente du Titulaire de licence, la résiliation de la licence de ce dernier en vertu de ces Conditions, et la Société poursuivra des poursuites judiciaires pour les dommages-intérêts causés par l'utilisation abusive de ce Produit. Le titulaire de licence n'est pas autorisé à distribuer le Produit gratuitement, ou dans le cadre d'un paquet gratuit; cependant, le titulaire peut inclure du contenu ou des possibilités supplémentaires dans le produit tant que ces possibilités ne sont pas en conflit avec le produit ou le contenu du produit.PROMOTION DU PRODUIT.Toute activité marketing ou promotionnelle menée par le Titulaire de licence doit refléter avec précision le but et les capacités du Produit. La commercialisation du Produit sous de fausses allégations, une fausse représentation ou toute forme de pratique trompeuse est strictement interdite et constitue une violation substantielle des présentes Conditions. Le titulaire de la licence assume toute responsabilité pour toute déclaration fausse, trompeuse ou inexacte faite en relation avec le Produit. La Société n'approuve ni n'autorise l'utilisation de réclamations de revenus aux fins de la commercialisation du Produit à moins qu'il n'y ait une déclaration expresse et écrite de non-respect des bénéfices présentée de manière éminente avec de tels documents de marketing. Le titulaire d'une licence s'engage à indemniser la Société contre tout dommage demandé au titulaire de la licence qui résulte directement de réclamations de revenus publicitaires. Le titulaire reconnaît qu'il est responsable de ses propres activités et que la Société ne fait pas partie ni n'approuve les actions de son entité d'affaires.PLATFORMES DE PAIEMENTS.Le titulaire reconnaît et accepte d'utiliser des plates-formes de paiement tiers ("Platform de Paiement") pour la vente et la distribution du Produit. Le titulaire accepte de se conformer à tous les termes, conditions, politiques et directives de la Plateforme de paiement et de mener toutes les transactions en conformité avec toutes les lois et règlements applicables. Le titulaire de la licence doit indemniser, défendre et maintenir à l'abri de toute perte, dommage, responsabilité, défaut, réclamation, action, jugement, règlement, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation de la Plateforme de paiement par le Titulaire de licence ou liée à celle-ci, notamment, mais sans s'y limiter, le non-respect par ce dernier des modalités, conditions, politiques, directives ou autres lois ou règlements applicables. La Société n'est pas responsable de tout aspect de la Plateforme de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité ou la légalité de cette Plate-forme. La Société ne fait aucune déclaration, garantie ou garantie concernant la Plateforme de paiement. Le titulaire reconnaît et accepte que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec la Plateforme de paiement est entre le titulaire de la licence et la plateforme de Paiement, et la Société n'a aucune responsabilité ou obligation en rapport avec cela.PRIX DE VENTE MINIMUM.Le titulaire accepte que le prix de vente minimum pour le Produit soit de 597 €. Les réductions, promotions ou autres stratégies de tarification utilisées par le titulaire de la licence doivent maintenir le prix de vente au-dessus du Prix de vente minimum. En aucun cas, le Titulaire de licence ne peut offrir ou appliquer des réductions ou des promotions qui entraînent une baisse du prix de vente du Produit en dessous du Prix de vente minimum. Le titulaire reconnaît et accepte que le non-respect du Prix de Vente Minimum peut entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions et de la licence du titulaire de licence, à la seule discrétion de la Société, en plus de tout autre recours mis à sa disposition en vertu de la loi ou de l'équité. Le titulaire de licence est autorisé à offrir des cadeaux ou des bonus dans le cadre de la promotion du Produit, à condition que ces offres ne servent pas de réduction sur le prix de vente du produit. Le titulaire reconnaît et accepte que tout cadeau ou bonus offert doit être séparé et non lié à une réduction du prix de vente du Produit en dessous du Prix de vente minimum.MODIFICATION DE L'ACCORD.Le titulaire reconnaît et accepte que les présentes Conditions constituent la déclaration complète et exclusive de l'accord entre le titulaire de licence et la Société, et qu'elles remplacent toutes les propositions ou accords antérieurs, oraux ou écrits, et toutes les autres communications entre les parties relatives à l'objet de ces Conditions. Le titulaire de licence n'est pas autorisé à modifier ou modifier ces Conditions de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite expresse de la Société. Toute modification ou modification non autorisée sera nulle. Le titulaire de licence s'engage à ne pas conclure d'autres contrats ou accords qui remplaceraient, altéreraient ou entreraient en conflit avec les présentes Conditions. Tout tel contrat ou accord sera nul dans la mesure où il est en conflit avec les présentes Conditions. Le titulaire reconnaît et accepte qu'il est de sa seule responsabilité de revoir ces Conditions périodiquement pour se familiariser avec toute modification. La poursuite de l'utilisation du Produit après de telles modifications constitue l'acceptation de ces modifications par le Titulaire de licence.POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le membre reconnaît et accepte que, en raison de la nature du Produit qui est admissible au téléchargement, toutes les ventes de ce Produit sont non remboursables. Le titulaire de licence doit communiquer clairement cette politique de retour à ses clients avant la vente du Produit, en s'assurant que les clients comprennent qu'ils achètent un produit non remboursable. Le non-respect de la présente politique de retour ou toute déclaration erronée à l'égard des clients peut entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions, à la seule discrétion de la Société, en plus de tout autre recours disponible à la société en vertu de la loi ou de l'équité.INFORMATION CONFIDENTIELLE.

Le titulaire reconnaît qu'il peut avoir accès à des informations confidentielles et propriétaires ("Informations Confidentielles") de la Société. Les informations confidentielles comprennent, mais ne sont pas limitées aux listes de clients, plans d'affaires, données financières, plans de marketing, spécifications de produits et autres connaissances propriétaires liées au Produit ou à la Société. Le titulaire de la licence s'engage à ne pas divulguer, diffuser ou mettre à disposition des renseignements confidentiels reçus de la Société, directement ou indirectement, à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Compagnie. Le titulaire de licence s'engage en outre à prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, diffusion ou publication non autorisée d'informations confidentielles, y compris en veillant à ce que tous les employés, entrepreneurs ou autres agents qui ont accès à des renseignements confidentiels signent un accord de non-divulgation.

DROITS D'AUDIT.

La Société se réserve le droit d'auditer, à sa seule discrétion et à tout moment raisonnable, les livres, les dossiers et les opérations du titulaire de la licence concernant l'utilisation, la vente et la distribution du Produit afin d'assurer le respect des présentes Conditions. La Société se réserve le droit d'inspecter et d'approuver le Produit avant qu'il ne soit mis à la disposition du public.

INDÉMNISATION.Le titulaire de licence s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit autorisés (collectivement, « partie indemnisée »), contre toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations. , actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, les honoraires et les coûts liés à l'application de tout droit à indemnisation en vertu des présentes Conditions, ainsi que le coût de toute assurance. fournisseurs, découlant de ou résultant de toute réclamation d'un tiers liée, mais sans s'y limiter : (a) à toute violation ou non-respect de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans les présentes Conditions, ou tout autre accord envisagé par les présentes, par le Licencié ; (b) toute utilisation ou mauvaise utilisation du Produit par le Licencié ou tout tiers ayant accès au Produit par l'intermédiaire du Licencié ; ou (c) toute violation des droits de propriété intellectuelle résultant de l'utilisation ou de la modification non autorisée du produit par le titulaire de la licence.LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, ses affiliés, ses directeurs, ses employés ou ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, incidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages dus à la perte de bénéfices, de bonne volonté, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation du Produit ou de son incapacité à l'utiliser. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant d'un piratage, d'une manipulation ou d'autres accès ou utilisation non autorisés du Produit ou des informations qu'il contient au-delà de 597 €, le prix d'achat du produit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (a) les erreurs, erreurs ou inexactitudes du contenu; (b) les blessures personnelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès du Titulaire de licence au Produit et de son utilisation; (c) les accès non autorisés ou l'utilisation des serveurs sécurisés de la Compagnie et/ou de toutes les informations personnelles y stockées; (d) l'interruption ou la cessation de la transmission vers ou à partir du Produit; (e) les bugs, les virus, les chevaux de Troie ou autres éléments semblables qui pourraient être transmis à ou par l'entremise du produit par un tiers; (f) les fautes ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage survenu à la suite d'une utilisation de contenu par courrier électronique, envoyé, transmis ou autrement mis à la disposition par le biais du produit; et (g) les contenus ou la conduite défavorable, offensive ou illégale de tout tiers.REVOCATION DE LA LICENCE.

Le titulaire reconnaît et accepte que toute violation de ces Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la vente, la distribution, la modification ou l'utilisation non autorisées du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence qui y est accordée. En cas de révocation de la licence, le titulaire cessera immédiatement toute utilisation, vente, distribution et promotion du Produit et de tous les matériaux associés. Le Titulaire doit également supprimer le Produit de toutes les plates-formes où il peut être disponible, y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, sites d'adhésion et magasins en ligne. Le titulaire de licence comprend et accepte que la révocation de la licence n'exonère pas le titulaire des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'obligation de maintenir le prix de vente minimum et de s'abstenir d'offrir le Produit en tant que bonus ou de le vendre sur les sites d'enchères. En cas de révocation de la licence, la Société se réserve le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles en vertu de la loi ou de l'équité.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES.

L'utilisation du Produit, l'envoi d'e-mails à la Société et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Le titulaire consent à recevoir des communications électroniques, et le titulaire accepte que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis au titulaire de licence par la Société par voie électronique, par courriel et sur le Produit, satisfont à toute exigence légale que cette communication soit écrite. Le titulaire de la licence accepte l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements, ainsi que la livraison électronique de notifications, de politiques et de registres des transactions initiées ou terminées par la société ou par l'intermédiaire du produit. Le titulaire renonce par la présente à tous droits ou exigences découlant de lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen que par voie électronique.

FORCE MAJEUR.

Si l'une ou l'autre Partie n'est pas en mesure d'exécuter une de ses obligations, à l'exception du paiement, en raison d'un incendie ou d'une autre victime, de grèves, d'actes ou ordres d'autorité publique, de pandémies mondiales, de l'ordre administratif d' autorité gouvernementale, de la volonté de Dieu ou de toute autre cause au-delà du contrôle de cette Partie (ci-après dénommée « Événement de force majeure »), celle-ci sera exclue de cette exécution pendant la durée de cette cause. Le COVID-19 et les ordonnances ou arrêts gouvernementaux connexes sont des phénomènes connus et non des événements de force majeure. La Partie qui souffre d'un événement de force majeure doit donner un avis écrit à l'autre Partie dans les cinq (5) jours suivant l'événement, en précisant la période pendant laquelle l'incidence devrait se poursuivre et doit s'efforcer avec diligence de mettre un terme à son échec ou à son retard et de veiller à ce que les effets de cet évènement soient réduits au minimum.

CONFIDENTIALITÉ.Le titulaire de la licence accepte que toutes les informations fournies à la Société pour l'achat du Produit, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site Web de la Compagnie, sont régies par la Politique de confidentialité de la SOCIÉTÉ, et le titulaire du licence consent à toutes les actions prises par La SOCIÉTÉ à l'égard de l'information du titulaire des licences conformément à la politique de protection des renseignements personnels de la société.

GARANTIE DE RÉSULTATS.THEDSA.CO ne peut garantir vos résultats ou vos gains financiers avec les idées, les outils, les informations et les stratégies que nous partageons. Ce que nous garantissons, c’est votre satisfaction vis-à-vis de notre formation.Toutes les formations que nous fournissons sont à but informatif et éducatif uniquement. Rien sur notre site internet ou nos produits ne peut vous garantir des résultats spécifiques. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, médical ou fiscal.Les exemples de revenus ou de réussite que vous pouvez voir sur nos pages web ou sur les réseaux sociaux sont utilisés à titre illustratif pour vous montrer ce qui est possible.Vous ne devez pas considérer ces chiffres comme des revenus moyens, ni comme une garantie ou une promesse d’atteindre les mêmes résultats.Avant de lancer votre entreprise, veuillez consulter un avocat, un comptable ou un conseiller professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions et convenez de ne pas nous tenir responsables de vos actions et résultats en toutes circonstances.NOTIFICATIONS.

Toutes les notifications, réclamations et demandes faites à la Société en vertu des présentes Conditions doivent être faites par écrit et adressées à la Compagnie à l'adresse électronique indiquée ci-dessous. Une notification d'une Partie n'est effective que si la Partie qui l'a communiquée a respecté les prescriptions de la présente section.

Avis à la Société :

Hustle Media LTDÀ l'attention de : Ayoub Rehane

Adresse Email : info@thedsa.co

JURIDICTION.Si les Parties ne peuvent résoudre un différend pour une raison quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, le fait que l'une ou l'autre des Parties n'est pas d'accord pour entrer dans la médiation ou accepter un règlement proposé par le médiateur, l'un ou les deux Parties peuvent déposer une action devant un tribunal compétent dans les tribunaux fédéraux du royaume unie pour se soumettre irrévocablement à la compétence exclusive de ces juridictions dans toute telle action, action ou procédure.

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